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Pricing

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestation concernée : Accompagnement à la VAE .

 

1 – DÉFINITION DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA VAE  
L’accompagnement permet à un salarié  (CDD, CDI, demandeur d’emploi ou autres) de préparer au mieux l’obtention d’un diplôme par la VAE. Cela consiste à l’aide au remplissage du livret 2.

2 – DÉFINITION DE FORMATION

La formation a pour but d’assurer aux salariés (CDD, CDI, demandeur d’emploi ou autres), à se conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles qualifiantes et/ou diplômantes.

3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Tout paiement implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

4 – PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. Si le bénéficiaire ne se présente pas aux rendez-vous téléphoniques fixés entre lui et le consultant et après des relances téléphoniques ou par email, le montant payé reste dû en totalité à Patrice DIAKITE.

5 – PÉNALITÉ DE RETARD
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à 15€.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

6 –ABSENCE DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence du salarié aux rendez-vous téléphoniques programmés entre le salarié et le consultant chargé de la réalisation de la prestation. Le coût de la prestation reste dû en totalité à Patrice DIAKITE.

7 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le bénéficiaire à Patrice DIAKITE en application et dans l’exécution des prestations sont confidentielles.

8 – LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Patrice DIAKITE et ses Clients relèvent de la Loi française.

9 – OFFRE REMBOURSEMENT « ACCOMPAGNEMENT LIVRET 2.0 » de 376€

  1. L’offre de remboursement est accessible aux seules personnes ayant souscrit à l’offre
  2. L’offre est valable pour la préparation d’un seul et unique dossier VAE sur la période. L’accompagnement prévaudra donc à la préparation du diplôme définit lors de l’accompagnement sur lequel le remboursement pourrait-être appliqué si les conditions sont remplies.
  3. L’offre de remboursement est limitée dans le temps, vous pourrez en faire la demande entre le 2ème et le 30ème jour suivant la date réception de votre non-validation ou validation partielle de votre VAE
  4. Pour faire votre demande de remboursement, vous devrez effectuer votre demande par mail à l’adresse mail : remboursement@dossiervae.fr, entre le 2ème et le 30ème jour suivant la date réception de votre non-validation ou validation partielle de votre VAE.
  5. A défaut de demande de remboursement dans ce délai, vous ne pourrez pas bénéficier de l’offre de remboursement de 376€.
  6. Pour bénéficier de l’offre de remboursement « ACCOMPAGNEMENT LIVRET 2.0 » de 376€, vous devrez me faire parvenir une copie par mail à l’adresse mail  remboursement@dossiervae.fr:
  • Votre recevabilité (au plus tard 30 jours après la date d’achat de l’accompagnement Livret 2.0)
  • Votre date de passage à l’Oral (une fois le livret 2 déposé)
  • Une copie de votre relevé de note

 

  1. La non présentation à l’examen devant le Jury rend caduque l’offre de remboursement « ACCOMPAGNEMENT LIVRET 2.0 » de 376€
  2. Le remboursement ne vaut que pour une seule présentation devant le jury

 

Informations légales concernant le site dossiervae.fr :

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dossiervae.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Patrice DIAKITE – les Sardyz, Bourgvilain 71520
Créateur : Patrice DIAKITE
Responsable publication : Patrice DIAKITE 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 

Société Ligne Web Services

10 rue Penthièvre
75008 Paris
FRANCE